PRODUITS ET SERVICES
La SARL A&C SELECTION 3 COUBET 33710 VILLENEUVE , France, numéro de TVA Intracommunautaire : FR93391203064, Numéro de Siret : 39120306400012, propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet. Les prix sont annoncés nets (frais d’expédition inclus, sauf mention particulière) et spécialement étudiés pour vous fournir les
meilleures conditions dans les meilleurs délais (jours ouvrables, 15 jours à réception de votre règlement).
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COMMANDES
Le client choisit sur le site web SARL A&C SELECTION les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande sur le site en suivant les étapes de commande. Dès réception du règlement de votre commande, la marchandise est expédiée dans les meilleurs délais. Sous 48h pour toute commande jusqu’à 12 bouteilles et sous 4 à 6 jours pour toute commande au delà de 12 bouteilles (sauf article hors stock). La commande envoyée le vendredi ou le week-end sera traitée le lundi suivant (hors jour férié). Elle vous est livrée par transporteur spécialisé. Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après préparation et expédition des produits sélectionnés.
PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net. Les frais de livraison sont inclus, sauf mention particulière.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison des produits vendus sur notre site est assurée par transporteur. VOS MARCHANDISES SONT SYSTÉMATIQUEMENT ET AUTOMATIQUEMENT ASSURÉES PENDANT LE TRANSPORT CONTRE LA PERTE, LE VOL, LA SPOLIATION. Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la confirmation de commande et peuvent varier en cas de
difficultés d’acheminement, de périodes de vacances, de dysfonctionnements internes des transporteurs, ils seront alors signalés par courrier électronique au client. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Les livraisons se feront uniquement en
France continentale.
Les produits sont livrés par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l’acheteur s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur à retourner les commandes, il reviendra à l’acheteur d’en supporter les frais et conséquences.
RESERVES
Nos marchandises étant soigneusement contrôlées et emballées avant expédition, lors de la réception des produits commandés, le client devra s’assurer du bon état des colis tout en faisant l’inventaire des produits commandés.
Si le client constate que la livraison n’est pas conforme à sa commande ou que certains produits sont manquants ou abîmés, le SARL A&C SELECTION recommande, afin de faciliter le traitement du dossier, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison. En tout état de cause, le client devra prendre contact avec la SARL A&C SELECTION dans les meilleurs délais. Nous ne pourrons accepter que les réclamations écrites (email ou
courrier postal).
RETOUR – REPRISE
Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur, à l’exception des dispositions prévues à l’article Rétractation. Toute reprise ne pourra être admise qu’après un accord préalable et écrit de la SARL A&C SELECTION, et ce aux frais de l’acheteur, sous réserve de tous dommages-intérêts. La responsabilité la SARL A&C SELECTION ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de défaut de qualité du vin intervenant lors de la production du vin (vinification, embouteillage) et assimilé à un goût de bouchon, une oxygénation précoce, etc.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier SARL A&C SELECTION 3 COUBET 33710 VILLENEUVE (tél. 05.57.64.93.99 – email : agnes.faure.havart@orange.fr) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou email). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-
dessous mais ce n’est pas obligatoire.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat)
Par courrier postal à l’attention de SARL A&C SELECTION 3 COUBET 33710 VILLENEUVE– email : agnes.faure.havart@orange.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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– Commandé le (*)/reçu le (*) :
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– Nom du (des) consommateur(s) :
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– Adresse du (des) consommateur(s) :
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– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date : ———————————————
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus du client, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le client devra renvoyer ou rendre le bien, au SARL A&C SELECTION 3 COUBET – 33710 VILLENEUVE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des biens. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Aussi, les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent nous être retournés à l’état neuf et en toute évidence dans leur emballage d’origine, ils ne doivent en aucun avoir servi ou être modifier dans l’apparence ou la particularité technique, ou toutes autres particularités, cette liste n’étant pas exhaustive.
PAIEMENT DU PRIX
Le paiement des produits interviendront en Euro par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire à l’ordre de SARL A&C SELECTION, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, La SARL A&C SELECTION reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
FORCE MAJEURE
La SARL A&C SELECTION ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, l’acheteur s’engage, en passant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous au SARL A&C SELECTION 3 COUBET 33710 VILLENEUVE.
LITIGE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le fait de remplir le bon de commande et d’en valider la confirmation finale, vaut pleine et entière acceptation de toutes les conditions citées ci-dessus.
En cas de litige, conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
TRANSPORT
Tous les envois de vin se font par le biais d’un transporteur agréé. Il ne nous est pas possible d’expédier moins de 3 bouteilles de vins (sauf coffrets découvertes) pour des raisons de coût.
Retrait à la propriété sans frais de port ou livraison par transporteur sous 15 jours, en France continentale uniquement. Toute commande non conforme sera systématiquement annulée.
Informations complémentaires de livraison
Attention ces délais de livraison s’appliquent à tous nos produits signalés Livraison 24H. Pour les produits signalés Livraison 10 Jrs, les modalités de livraison s’appliquent à compter de ce délai d’approvisionnement. Les délais de livraison courent à partir de la réception de l’e-mail confirmant l’expédition de votre commande. La commande est expédiée dès réception du paiement total de la commande et après accord de notre service de vérification (traitement immédiat des commandes). En cas de paiement par chèque ou virement, l’envoi sera donc reporté jusqu’à la réception du paiement. La SARL A&C Sélection n’accepte pas de paiement en plusieurs fois ni de paiement à 30 jours. Les bouteilles sont envoyées par carton approuvé par les sociétés de transport afin d’assurer la sécurité de l’envoi. Tous nos colis sont remis contre signature.
Informations complémentaires :
Vous êtes absent lors du passage du livreur ? Un avis de passage sera déposé dans votre boîte à lettres afin que vous puissiez soit convenir d’un nouveau rendez-vous de
livraison, soit retirer la commande dans un point relais ou au bureau de poste le plus proche. Votre commande vous attendra 14 jours en bureau de poste et 8 jours en point
relais. Attention : il n’est pas possible de remettre le(s) colis en livraison après un dépôt en bureau de poste ou point relais.
Votre commande est en retard ?Vous n’accédez pas au suivi de votre commande ?
Tous les produits de votre commande étaient-ils disponibles ? N’hésitez pas à le vérifier en regardant l’historique de votre commande. Le livreur a peut-être essayé de
vous joindre sans succès. Avez-vous reçu un avis de passage dans votre boîte à lettres ? Avez-vous demandé à votre gardien ou à votre voisin proche s’il avait reçu quelque
chose pour vous ? Ou alors, votre colis a subi un retard d’acheminement, il sera remis en livraison au plus vite. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter via notre
formulaire dédié.
Chronopost
Vous ne trouvez pas le point relais où votre colis a été déposé / le nom du point relais ne figure pas sur le suivi mais seulement son code ? Rendez-vous sur :
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis Cliquez sur l’icône & où nous trouver entrez votre code postal et choisissez le type de point relais. Dans les onglets figurent la liste des différents points relais ainsi que leurs codes.
Vous envoyez un cadeau ? La SARL A&C Sélection s’occupe de tout ! Aucune facture n’est jointe au(x) colis (factures disponibles uniquement depuis votre compte client) et vous avez la possibilité de joindre un message personnalisé lors de la finalisation de la commande. Vous pouvez choisir une nouvelle adresse de livraison soit dans la rubrique
'Adresse' de vote compte client, soit directement lors de la finalisation de la commande. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre cadeau directement via votre compte client lors d’un envoi par Chronopost. Dans le cas d’un envoi standard, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié.
Cas particuliers :
Lieux de livraison : Nous sommes malheureusement dans l’incapacité de livrer les DOM TOM ainsi que les adresses de l’armée et les espaces Cityssimo. Si vous habitez
sur une île, 1 jour supplémentaire de délai pourra être observé. Vous souhaitez être livré directement en bureau de poste? Indiquez le nom du bureau de poste dans la case
société et choisissez l’envoi par Chronopost. Le livreur a des marches à monter ? Dans le cadre d’un envoi standard, le livreur n’est malheureusement pas couvert en cas d’accident et vous livrera dans ce cas aux pieds des marches. En cas d’incident : Il incombe au destinataire de vérifier le contenu du colis en présence du livreur et de signaler toute anomalie sur le bordereau de livraison à côté de sa signature. Le destinataire dispose d’un délai de 2 jours afin de faire une demande d’indemnisation à notre service client. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves précises n’ont pas été émises en présence du livreur.
Transport Union Européenne
*nos délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction des périodes. Livraison sur les territoires douaniers / fiscaux tiers hors Union Européenne (îles Canaries, îles Féroé, Guernesey, etc) : au vue du caractère particulier de ces destinations, nous ne sommes pas en mesure de les desservirA&C SELECTION
